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Infos pratiques
Tout ce que vous devez savoir
avant de commencer vos travaux
Certains travaux nécessitent un permis de construire, notamment s’ils modifient l'aspect extérieur des constructions ou risquent de changer la destination du lieu.
Certains travaux nécessitent une simple déclaration préalable et d’autres sont totalement dispensés de permis de construire.
Avec notre partenaire Belles Demeures, découvrez les informations utiles pour bien commencer vos travaux.
- l’autorisation de clôture
Tous les types de clôtures, quelles qu’en soient la hauteur et la nature des matériaux (pierres, parpaings, palissades, grilles, pieux, etc.) sont soumis à l’autorisation de clôture. Elle est pratiquement obligatoire dans toutes les villes, et aussi dans les périmètres sensibles ou à protéger de certaines zones rurales.
La construction de clôtures est en effet soumise à autorisation :
- dans les communes possédant un plan d’occupation des sols rendu public ou approuvé,
- dans les communes situées à l’intérieur d’un périmètre sensible,
- dans les communes figurant sur une liste établie par arrêté du préfet après avis des maires concernés.
- l’élévation d’une clôture fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable dans la plupart des communes, notamment dans celles qui sont dotées d'un POS rendu public ou d'un PLU approuvé.
Cependant, si la clôture a pour objet d’entourer une construction ou des travaux faisant par ailleurs l’objet d’une demande de permis de construire, ce dernier permis fait office de déclaration préalable de clôture.
La demande de permis de construire doit être établie en quatre exemplaires par :
- le propriétaire du terrain,
- ou son mandataire,
- ou une personne habilitée (titulaire d’une promesse de vente par exemple), et adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée à la mairie contre récépissé.
Le délai d’instruction est de deux mois, mais peut être prolongé d’un mois, voire même de cinq si le projet d’édification concerne un site classé. Le défaut de notification à l’issue de ce délai est considéré comme un accord tacite.
La décision est prise par arrêté et doit être affichée en mairie pendant deux mois.
- Travaux dispensés du permis de construire
- Travaux nécessitant un permis de construire
- La demande de permis de construire
- Obtention du permis de construire
- Validité du permis de construire
- Infractions à la réglementation du permis de construire
- Travaux soumis à la déclaration préalable
- Le permis de démolir
- L’autorisation de coupe et d’abattage d’arbres
- L’autorisation de clôture
Contenus rédigés par notre partenaire Belles Demeures.
Date de mise à jour des articles le 01/08/2006.