Travaux-déco.com

Des projets
de travaux ?

Vite, des devis sur mesure pour comparer !

En une seule demande, 5 devis d'artisans :

  • qualifiés et notés
  • disponibles et proches de chez vous

Infos pratiques

Tout ce que vous devez savoir
avant de commencer vos travaux

Certains travaux nécessitent un permis de construire, notamment s’ils modifient l'aspect extérieur des constructions ou risquent de changer la destination du lieu.
Certains travaux nécessitent une simple déclaration préalable et d’autres sont totalement dispensés de permis de construire.
Avec notre partenaire Belles Demeures, découvrez les informations utiles pour bien commencer vos travaux.

Travaux dispensés du permis de construire

Certains travaux sont complètement dispensés de l’obtention du permis de construire.

Dans le domaine de la maison individuelle, les travaux de construction suivants sont concernés :

  • terrasse sur sol naturel, si sa hauteur ne dépasse pas 60 cm par rapport au niveau du sol ;
  • murs autres que les clôtures, à la condition qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 2 mètres ;
  • tous ouvrages tels que les abris de jardins, locaux techniques, à la condition qu’ils aient une surface inférieure à 2 m², et que leur hauteur ne dépasse pas 1,50 m.

Les transformations intérieures d’une habitation destinées à la diviser en petits logements - dès lors qu’il n’y a pas changement de destination ou modification de l’aspect extérieur de l’immeuble - ne sont pas soumises à la demande de permis.

De même, les travaux de réfection d’un bâtiment existant, entrepris à la suite d’un incendie, ne nécessitent pas de permis de construire s’ils n’entraînent :

  • aucune modification extérieure,
  • pas de création de niveau supplémentaire,
  • pas de changement de destination,
  • pas d’accroissement de volume.

Contenus rédigés par notre partenaire Belles Demeures.
Date de mise à jour des articles le 01/08/2006.

Imprimer cette page