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Certains travaux nécessitent un permis de construire, notamment s’ils modifient l'aspect extérieur des constructions ou risquent de changer la destination du lieu.
Certains travaux nécessitent une simple déclaration préalable et d’autres sont totalement dispensés de permis de construire.
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Certains travaux de construction, même sans fondations, nécessitent l’obtention d’un permis de construire. Un permis est également obligatoire pour les travaux exécutés sur des constructions existantes, s’ils ont pour effet d’en changer la destination, d’en modifier l’aspect extérieur ou le volume, ou de créer des niveaux supplémentaires.
Les principaux travaux nécessitant l’obtention d’un permis de construire sont donc les suivants :
Contenus rédigés par notre partenaire Belles Demeures.
Date de mise à jour des articles le 01/08/2006.